Ne vous mariez pas, les filles

30 janvier 2013 | Francine Pelletier | Justice

 

Même si la Cour suprême du Canada, la Cour d’appel du Québec et le fabuleux cahier de La Presse du week-end dernier vous y invitent à mots couverts. Non, le mariage n’est pas une panacée, et n’est surtout pas plus « équitable » que l’union libre, comme le laissent entendre de nombreux juges et commentateurs.

Grâce à l’ineffable « Lola », nous discutons depuis des années maintenant de la légalité du concubinage québécois, qui, on le sait, est passé de l’opprobre à une tendance lourde en une génération. On était 7,4 % à oser l’aventure en 1981, nous sommes près de 40 % aujourd’hui. Forts de ces statistiques (un record mondial), « Lola » et compagnie affirment qu’il est inconstitutionnel de ne pas traiter les concubins de la même manière que les époux, d’autant plus que 60 % des enfants naissent aujourd’hui en union libre. Trait fascinant en soi (s’il y a une raison de se marier, c’est bien pour les enfants), comme si les Québécois étaient abonnés au risque, en traversant la rue comme en faisant des bébés.

Si la Cour suprême a finalement penché du côté des concubins, c’est de justesse, une majorité se réclamant de la protection supérieure du contrat de mariage. N’eût été la sagesse de la juge en chef Beverley McLachlin, qui invoque le contexte social pour légitimer la loi québécoise, nous serions en plein psychodrame II, revivant l’insulte de se faire dire, de haut, que nous sommes irrespectueux de la loi. La majorité des commentaires formulés depuis font d’ailleurs allusion à « l’incohérence » de notre système et l’iniquité de l’union libre, notamment pour les femmes.



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Le problème, c’est que ces commentaires abordent la question du strict point de vue des droits individuels, ce qui désavantage l’union libre. Mais il y a tout un contexte social, un point de vue collectif (comme l’a pressenti Mme McLachlin), dont il faudrait également tenir compte. Permettez-moi, alors, ce petit voyage dans le temps…

La flambée d’unions libres que connaît le Québec aujourd’hui est la conséquence directe de la loi 89, une des réformes les plus importantes du PQ, et une victoire incontestable du mouvement féministe d’alors. En avril 1981, ce sont trois siècles de « monarchie domestique du mari » qui mordent enfin la poussière, établissant, du moins au Québec, les mêmes droits et obligations entre époux. Il y avait bien eu une réforme du Code civil en 1964, abolissant entre autres le « droit d’obéissance » au mari, mais il a fallu attendre les années 80 pour que les femmes cessent d’être vues, une fois pour toutes, comme des incapables au niveau juridique et des domestiques au sein du foyer.

Désolée pour les mordues de magazines de mariées, mais l’idée foncière du mariage n’a rien de romantique. Il s’agit d’un système féodal où les femmes devenaient littéralement la propriété de leur mari, la raison d’ailleurs de prendre son nom à lui, ce que la loi 89 va désormais interdire. La fameuse pension alimentaire réclamée aujourd’hui à grands cris découle directement de ce système archaïque où les femmes s’engageaient à tenir maison (et idéalement à faire des enfants) en échange d’être entretenues à vie. Pour une femme, le contrat de mariage était essentiellement un contrat de travail, en d’autres mots. Une victoire de « Lola », précisément parce qu’elle était une femme entretenue, nous aurait ramenés 40 ans en arrière, au temps où les femmes troquaient leur indépendance pour le droit « de réclamer des aliments ».

Le régime d’union de fait n’est pas parfait pour autant. C’est vrai qu’il laisse dans le besoin beaucoup de femmes après une séparation, désavantagées du fait que ce sont elles qui font les enfants, avec les conséquences professionnelles qu’on connaît. Mais on ne fait pas d’omelette sans casser d’oeufs. Il y a 30 ans, il y avait un besoin criant de considérer collectivement les femmes égales aux hommes, même si, individuellement, plusieurs d’entre elles étaient encore loin du but.

Bref, arrêtons de lorgner le contrat de mariage comme modèle. La solution est bien davantage du côté de l’union civile, une espèce de concubinage avec garantie, dont trop peu de couples, faute d’information, se prévalent. À noter que le PQ d’alors pensait doter l’union libre des mêmes conditions que celles du mariage, telle une pension alimentaire, mais a dû reculer à cause de protestations. À l’époque, on avait soif de liberté, et au diable les mesures paternalistes, aussi bienveillantes fussent-elles.

Le temps est sans doute venu d’apporter les correctifs qui s’imposent, tout en ne perdant pas de vue le chemin parcouru. C’est devant, qu’on veut aller, pas derrière.